Né à la fin des années 1960 pour la défense de causes, le plaidoyer constitue un ensemble d’actions de mobilisation en vue d’obtenir des changements (de lois, de décisions réglementaires, ou simplement de pratique politique) qui font progresser vers une société plus juste.
Comme bon nombre d’associations caritatives, le Diaconat Protestant a choisi de renforcer son engagement auprès des personnes par des actions de plaidoyer.
Ces actions sont de deux ordres : une interpellation des élus pour agir en amont, et une action en aval pour réagir à une application défaillante des législations.
Agir là où se font les lois
Il s’agit d’interpeller et de travailler avec les élus et les institutions pour proposer des nouveautés ou améliorations législatives qui prennent en compte la réalité de vie des personnes. C’est ainsi qu’a vu le jour, en 1975, la loi sur le handicap ou bien, en 1989, la mise en œuvre du RSA.
Plus récemment, c’est la mise en œuvre de l’expérimentation « Territoire zéro non recours » (TZNR) dans plusieurs communes, dont Grenoble et Pont de Claix en Isère, afin d’améliorer l’accès aux droits des personnes.
Pour le Diaconat, Ariane Wallet et Françoise Bouchaud suivent les travaux de TZNR porté par le CCAS de Grenoble. Le prochain comité de suivi se tiendra le mardi 20 mai 2025.
Pour en savoir plus sur le non-recours, cliquez ici.
Agir là où ça fonctionne mal
Ce sont des actions qui visent à ce que les droits des personnes soient effectifs et conformes à la loi en vigueur.
Actuellement, et notamment sur l’application du droit des étrangers et l’accès au logement, les associations observent de nombreux manquements dans l’ensemble de l’hexagone.
L’accès aux droits pour les étrangers
À la suite de dysfonctionnements liés à la dématérialisation des procédures d’accès aux titres de séjour à la Préfecture, les associations se sont, dans un premier temps, regroupées et mobilisées localement.
Le collectif « Bouge ta pref » a très régulièrement interpelé les services de l’État, par courrier, par communiqué de presse ou par d’autres manifestations, dont nous nous sommes fait l’écho dans les actualités précédentes.
Le Diaconat est associé dans ces actions de plaidoyer à plus d’une cinquantaine d’associations.
N’obtenant pas de résultats par ces moyens, les associations ont déposé des recours en justice contre la Préfecture et l’État, localement et nationalement.
En Isère, un recours contre le dispositif d’accueil en préfecture dans le département a été déposé le 18 février 2025 par l’ADA (Accueil des demandeurs d’asile), l’APARDAP (Association de parrainage républicain des demandeurs d’asile), l’ODTI (Observatoire des discriminations et des territoires interculturels), l’Institut de défense des droits de l’homme (IDH) et la Cimade.
Le jugement du tribunal administratif prononcé le 24 mars 2025 « enjoint à la préfecture de l’Isère de mettre en place, dans un délai de 2 mois, des mesures alternatives à la procédure obligatoirement dématérialisée de prise de rendez-vous pour accéder au service de l’accueil des étrangers ».
Vous trouverez ici des détails sur cette action et la décision du tribunal.
L’accès au logement
Au niveau national, face aux difficultés d’accès à l’hébergement d’urgence et au logement, les 40 associations du Collectif des Associations pour le Logement, dont fait partie la FEP (Fédération de l’Entraide protestante), attaquent l’État en justice, pour « non assistance à personnes mal logées », une démarche inédite pour faire avancer la lutte contre le mal-logement.
Avec plus de 350 associations protestantes, le Diaconat est membre de la FEP, qui explique ici cette démarche.
Agir au plus près et ne pas baisser les bras
Notons cependant que si le dialogue avec les services de l’État est actuellement compliqué et nous amène à des recours en justice, il n’en est pas de même au niveau local, communal ou intercommunal, où les actions de plaidoyer se mènent souvent avec succès.
Le constat est aujourd’hui positif sur les actions de plaidoyer qui nous permettent de garantir l’accès aux droits de toutes et tous et qui s’avèrent plus que jamais nécessaires en complément de nos autres actions.
Françoise Bouchaud