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Rapport sur l’hébergement d’urgence en février 2017

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Collectif AUI-Alerte, février 2017

 L’HEBERGEMENT ET L’ACCES AU LOGEMENT  DES POPULATIONS EN GRANDE PRECARITE EN ISERE Réactualisation du rapport de décembre 2015

Le droit au logement est encadré depuis 1946 par de nombreux textes législatifs. Ce droit inclut le droit à l’hébergement (avec accompagnement social). Il est maintenant associé à une liberté fondamentale et il est devenu récemment un droit « opposable ».

Résumé

En vue de réactualiser un travail commencé en mai 2012 et réactualisé à plusieurs reprises, AUI-Alerte a estimé le nombre de personnes en grande précarité d’hébergement en Isère. Nous distinguons 4 catégories de population aux droits différents vis-à-vis de l’hébergement. Parallèlement ont été quantifiées les solutions variées proposées par la puissance publique en distinguant l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que l’offre de solidarité citoyenne qui commence à être très significative. Il s’en déduit le déficit d’offre d’hébergement que nous présentons dans un tableau synthétique évaluant les besoins, l’offre, le déficit pour chaque population. Nous constatons un déficit d’offre, borne minimale dans l’état actuel de nos connaissances, d’environ 3500 places, toutes populations confondues.

Catégories de population

Pour cette estimation, les populations en grande précarité ont été réparties en 4 grandes rubriques ayant un droit variable au logement.

  • Les Roms de la Communauté européenne qui sont marginalisés et harcelés dans leur vie quotidienne. Ce sont généralement des tziganes d’origine roumaine ou bulgare qui vivent actuellement sur des terrains vagues, dans des friches industrielles ou en squat, dans des conditions déplorables. Leurs installations étant régulièrement détruites par la puissance publique, ils les reconstituent périodiquement ailleurs. Un dispositif d’insertion (MOUS) concernant une dizaine de familles (environ 50 personnes) a été mis en place pour les aider à trouver un emploi et à s’insérer et donne de bons résultats.
  • Les demandeurs d’asile ont quitté leur pays pour demander la protection de la France. Ils ont des droits à l’hébergement, variables suivant leur statut. En vue de limiter le nombre des nouveaux arrivants dans notre pays, l’octroi de droits complets est de plus en plus limité. En Isère, sur les 1046 adultes primo-arrivants de 2016, 35% ont été placés suivant une procédure accélérée limitant leurs droits à l’hébergement. L’augmentation des primoarrivants a été de 33%. Il faut y rajouter les 320 mineurs accompagnant, soit un total de 1366 primo arrivants. La durée moyenne d’instruction des dossiers reste supérieure à 18 mois, de sorte qu’on estime le nombre d’adultes en cours de procédure  à 2050 personnes. Il est à craindre que ce chiffre omette un nombre indéterminé (de l’ordre de 400) d’enfants mineurs non accompagnés. Un élément nouveau et déterminant est l’augmentation des procédures Dublin dont le nombre a été multiplié par un facteur 4 et représentent maintenant plus de 30% des demandeurs d’asile, soit plusieurs centaines de personnes. Ils ne sont cependant pas comptabilisés mais occupent des places. Le chiffre de 2063 personnes est très certainement sous-évalué.
  • Les personnes dites à « droits minorés », sont souvent des déboutés du droit d’asile qui ne rentrent pas dans leur pays mais restent sur le territoire. Elles peuvent être ou pas en demande d’un titre de séjour. Cette demande qui devrait être traitée selon la loi en 4 mois, trouve une réponse dans un délai beaucoup plus long, le plus souvent de l’ordre de l’année ou plus, pendant lesquels ils n’ont aucun droit, surtout pas celui de travailler. On estime leur nombre à environ 1300 personnes en Isère. A ceux-ci se rajoutent les Mineurs isolés étrangers qui ont doublé en 2016 pour atteindre environ 400 personnes. La moitié d’entre eux sont acceptés comme mineurs et pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, l’autre moitié, soit 200 personnes sont rejetées car leur minorité est contestée et qu’ils n’ont cependant pas le droit de faire des démarches. Toutes ces populations sont ignorées de l’Etat jusqu’à leur expulsion du territoire (quand celle-ci est effective) et constituent des marginaux en puissance car elles n’ont droit ni au logement, ni au travail, ni même à la santé.
  •  Les « droits complets », sont des personnes désocialisées (souvent françaises) en situation précaire, laissées à elles-mêmes sans accompagnement social. Ces marginaux, sans vrai lien social, sont difficiles à recenser.

Glossaire et méthode d’estimation

 Les demandeurs d’asile doivent être pris en charge par l’Etat suivant plusieurs dispositifs variés.

  • Les CADA sont des Centres d’accueil de demandeurs d’asile qui offrent aux demandeurs d’asile un lieu d’accueil (avec accompagnement juridique et suivi social) pour toute la durée de l’étude de leur dossier de demande de statut de réfugié. Ils ont aussi une aide financière alimentaire.
  • L’AT-SA, Accueil temporaire service asile est un dispositif d’hébergement d’urgence. Accueil, hébergement et accompagnement social, accompagnement administratif et suivi des procédures de demande d’asile et de recours. Les associations les appellent les CADA « low cost »
  • Les HUDA, dispositif d’Hébergement d’urgence des demandeurs d’asile viennent en complément des CADA. Ils ont vocation à héberger les demandeurs d’asile n’ayant pas le droit d’être accueillis en CADA, soit parce qu’ils ont été placés en procédure accélérée, soit parce que l’examen de leur demande ressort à un autre État membre en application du règlement dit « Dublin ».
  • La PADA est la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile, guichet d’enregistrement de la demande de rendez-vous à la préfecture pour déposer la demande d’asile
  • Le GUDA est le guichet unique (préfecture et OFII) de demande d’asile où sont gérées demande d’asile, demande d’hébergement,
  • Le 115, est un numéro d’urgence sociale, destiné aux personnes sans possibilité d’hébergement au moment de l’appel. Le 115 est censé octroyer des places au jour le jour. Il n’y a jamais de réservation. Les appels sont documentés pour connaître nom, nationalité, statut et permettre un suivi des appels. Le taux d’appels satisfaits est inférieur à 5%.

L’évaluation des populations en attente d’hébergement est complexe. Certaines personnes ont renoncé à demander de l’aide après nombre d’appels infructueux au 115 ou bien ne souhaitent pas recourir aux structures d’hébergement proposées qui ne sont pas adaptées.

C’est en particulier le cas des personnes aux droits minorés en procédure de demande de titre de séjour sous récépissé. C’est donc par des estimations obtenues des associations d’accueil de jour, qu’il est possible de produire des chiffres. Ces estimations sont en accord avec celles des maraudes. En ce qui concerne la demande d’asile, on possède une estimation assez exacte car on bénéficie des statistiques des demandes déposées à l’OFPRA et du délai moyen de procédure. Par contre, en ce qui concerne les étrangers avec droits minorés et les personnes avec droits complets, l’estimation et la répartition doit faire appel à des hypothèses construites à partir de l’identification d’origine donnée au 115.

En tout état de cause, ces estimations approximatives sont les seules disponibles. Le croisement avec d’autres estimations (CCAS, accueil d’urgence,…) ne montre pas d’anomalie flagrante. Aucun acteur (institutionnel ou associatif) ne contredit de manière quantitative et significative nos estimations.

 Situation de l’hébergement en Isère

 La situation de l’hébergement pour les populations en grande précarité est alarmante en Isère. D’une part, l’offre de logement et d’hébergement est très inférieure à la demande. Très souvent, elle laisse à la rue des personnes fragiles ayant des droits. Elle est maintenant complétée par une offre significative d’hébergement solidaire d’environ 250 places, les citoyens engagés se substituant aux carences des institutions.

D’autre part, la puissance publique se restreint le plus souvent à proposer un hébergement seul et non un logement avec accompagnement social. Ce gain à court terme se paie plus tard en problèmes sociaux démultipliés, eux-mêmes générateurs d’un discours de stigmatisation ethnique et de crispation sociale.

On peut estimer la population totale en attente d’un toit à 6500 personnes. Ce chiffre est une borne minimum, qui ne tient pas compte des enfants, des mineurs isolés étrangers, des demandeurs d’asile en procédure Dublin, et de nombre de personnes aux droits minorés qui ont abandonné l’idée de se faire connaître. L’offre totale pérenne est environ de 3050 places. Il manque donc environ 3500 places pérennes adultes pour satisfaire le droit au logement.

Ce nombre a augmenté d’environ 1000 personnes depuis notre dernier bilan fin 2015. Cette augmentation est due à plusieurs facteurs. D’une part, très certainement, l’évaluation de 2015 était largement sous-estimée surtout en ce qui concerne la demande d’asile qui a augmenté (30%) en 2016 alors que les « sorties » ne sont pas effectives et que le nombre de personnes placées en procédure Dublin a explosé. L’autre composante qui a beaucoup augmenté est celle des SDF. Le total des personnes ayant appelé le 115 est d’environ 6900, et on sait que  le taux de prise en compte instantané est d’environ 5%, et que le taux de prise compte lissé sur l’année est d’environ 20%, ce qui fait que plus de 5500 personnes n’ont pas obtenu de prise en charge. Certains ont trouvé des solutions par eux-mêmes, chez des compatriotes, en squat, ou en bidonville. Les 2 estimations (notre évaluation et les appels au 115) de personnes en attente de solution stable sont du même ordre de grandeur.

Cette situation a des conséquences multiples et un coût pour la société. Le surcoût des initiatives improvisées (logement hôtelier) est important. La nécessité d’en appeler à la justice pour faire respecter les droits engorge le Tribunal administratif qui refuse maintenant l’argument de l’urgence.

L’absence de logement est génératrice d’un rejet social, lui-même générateur de marginalisation et de désocialisation qui peut être criminogène. Les solutions temporaires de fortune ne permettent pas aux enfants de s’établir et rend difficile une scolarisation effective des générations à venir. La difficulté d’insertion est génératrice de travail illégal, associée à un manque à gagner de cotisations sociales.

Les conditions précaires ont des conséquences sanitaires, associée à une composante psychologique généralisée, à long terme, dont on ne mesure pas toujours l’ampleur. Le surcoût d’un dépistage tardif, la contamination d’un voisinage proche, ont des conséquences sur l’ensemble de la population.

Conclusions

On constate une carence de la puissance publique en termes d’offre à l’hébergement pérenne aux populations précaires de plus de 3500 places en Isère. Ce déficit augmente chaque année de manière alarmante.

Ce déficit concerne toutes les catégories de population : les Roms, les SDF, les demandeurs d’asile, dont les droits sont parfaitement réglementés. Mais elle concerne aussi des catégories de population ignorées volontairement de l’Etat pour des raisons arbitraires : les Mineurs isolés étrangers en cours d’évaluation, les demandeurs d’asile en procédure Dublin, les étrangers en procédure de demande de titre de séjour, populations qui peuvent attendre des mois, voire des années, sans droit au travail, d’avoir une réponse à leur demande.

La nécessité de parer au plus pressé avec des solutions de fortune a un surcoût important. De fait, l’hébergement improvisé coûte plus cher et est moins efficace que le logement organisé. Ce dernier remplit mieux ses fonctions d’accompagnement social.

Un hébergement fragile est la source d’une insertion sociale difficile. Il n’est pas possible de demander à quelqu’un qui ne sait où il dormira le soir même de s’occuper de sa santé, de la scolarisation de ses enfants, de son insertion. On sait depuis longtemps qu’une insertion sociale précoce et organisée est la solution à bien des difficultés. La marginalisation accompagnée d’une stigmatisation n’est pas une solution d’avenir. La scolarisation des enfants nécessite une stabilité géographique et matérielle minimum, ce qui n’est pas le cas actuellement pour ces populations précaires.

Enfin, le logement précaire, ou sans contrôle, est associé à un risque sanitaire certain, souvent ignoré. Les maladies contagieuses soignées tardivement peuvent affecter des populations élargies. Les pathologies psychologiques apparaissent progressivement. Le surcoût ultérieur est important, le danger est réel.

Un hébergement digne et structuré apaise les questions de voisinage et améliore l’acceptabilité sociale. Il est l’une des réponses au rejet et à la stigmatisation des populations précaires, source d’instrumentalisation politique.

La réponse qui consiste à démanteler les squats et camps sauvages est la pire des réponses à une question mal posée car elle coûte cher (1 million d’€ depuis 2 ans), ne fait que déplacer les populations sans leur apporter de solution, et attise les questions de rejet.

La seule démarche intelligente et responsable de la part de nos institutions est donc de proposer des hébergements pérennes en nombre suffisant à toutes les populations de manière à les stabiliser, à faciliter leur insertion, à utiliser leurs capacités.

DEFICIT D’HEBERGEMENT D’URGENCE EN ISERE (février 2017)

 

Catégorie

 

Besoins

 

Dispositif asile

 

Dispositif pérenne

 

Dispositif pérenne complémentaire

 

Divers CCAS

 

Total hébergés

 

Déficit

 

CADA

(1)

HU+AT.

(2)

115+div

(3)

Départ.

(4)

MOUS

(5)

Divers CCAS

(6)

 
Rom

Européen

624

(7)

148

(7)

 

 

62 (7) 138

(7)

348 276
Demandeurs d’asile 2563

(8)

 

886

(9)

 

710

(10)

 

 

925

(12)

 

 

 

 

 

117

(6)

 

 

2715

1628
Droits minorés (a) 1264

(11)

 

77

(13)

 

1554

Droits complets (b) 2070

(11)

TOTAL 6521 886 710 1073 77 62 255 3063 3458

 

Chiffres donnés à l’unité près pour des raisons de cohérence. Certains sont observés, d’autres résultent d’estimations argumentées dans les notes suivantes

  1. CADA, centre d’accueil pour demandeurs d’asile
  2. HUDA et ATSA, hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile
  3. Orientées par le 115, comprend 111 places au Rondeau, 27 dans divers CCAS (Fontaine, St Martin d’Hères et Eybens), et 148 autres initiatives diverses (paroisses, collectifs citoyens,…)
  4. Dispositif hôtelier
  5. Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale
  6. Les CCAS, proposent 32 places dans le diffus et 85 places en hôtel, pour 255 places au total
  7. Etat fourni par Roms-Action (dont 304 adultes et 320 enfants). L’hébergement en CCAS est composé de 11 places au Rondeau et 27 places à Saint-Martin d’Hères et Fontaine
  8. Le GUDA a ouvert 1159 dossiers de primo-arrivants en 2016. Se rajoutent 563 dossiers de demandeurs d’asile transférés de la Relève. Parallèlement le GUDA a orienté 387 demandeurs vers des CADA,.ATSA et HUDA. Au total nous avons 1159+563-387=1335 dossiers non hébergés qu’il faut convertir en personnes en attente. Les analyses de la PADA montrent que  ces dossiers sont constitués de 75% d’isolés, soit 1001 personnes et que 22% sont des enfants soit 293 enfants, le reste concerne donc 334 familles. Nous avons donc 1001+334+293 enfants=1628 personnes sans hébergement. Le nombre total est donc de 1628+387=2015. A ceux-ci se rajoutent 50% des demandeurs d’asile de 2015 en cours de procédure, soit 1096×0,5=548 personnes. Au total, nous estimons le nombre de demandeurs d’asile encore de procédure à 2015+548=2563 personnes. A ces personnes se rajoutent les demandeurs d’asile en cours de procédure Dublin qui ne sont pas comptabilisés dans les statistiques, mais sont hébergés. Ils représentent depuis juillet 2016 31% des demandes d’asile et expliquent l’augmentation importante du déficit.
  9. Places CADA gérées par ADATE, ADOMA, la Sauvegarde, Ceci concerne des places disponibles dont certaines sont attribuées à des demandeurs d’autres départements par l’OFII.
  10. Comprend 450 HUDA et 260 ATSA, dont une partie importante est occupée par des déboutés de l’asile ou le Dublin.
  11. En 2015, il y a eu 6540 personnes différentes identifiées appelant le 115. En 2016 les comptes rendus des comités de veille conduisent à une augmentation d’environ 5%, chiffre minimal du fait de la saturation du 115, soit 6900 personnes. D’après la qualification de ces appels, on sait que 75% des personnes ont dormi à la rue dans les jours précédents, donc 6900×0,75=5175 personnes étaient sans hébergement. En 2015, sur l’ensemble des appelants, il y avait 30% de droits complets, proportion qui a crû en 2016. On reporte cette proportion sur les 6900 personnes appelantes en 2016 et on obtient comme personnes en demande 6900×0,30=2070 droits complets et 6900×0,70=4830 autres droits. Des autres droits, il faut retirer les 2563 demandeurs d’asile, les 624 Roms et les 5,5%=379 appels non renseignés, ce qui nous donne 4830-2563-624-379=1264 personnes en droits minorés non pris en charge.
  12. Comprend 775 places orientées par le 115, composées de 1026 places du SIAO, dont il faut retirer 251 places de l’accueil hivernal temporaire, et 150 places diverses (divers CCAS) soit 925 places
  13. Nous connaissons le total du dispositif départemental (chiffre donné par les CCAS) sans en connaître la répartition des affectations.

 

a Etranger en attente de titre de séjour
b Français ou étranger en situation régulière

Commentaires, annexes

« Associations Unies en Isère-Alerte » produit chaque année un travail d’identification des besoins en hébergement. Il rassemble des informations collectées auprès des structures d’hébergement et de tous les acteurs en contact avec les personnes à la rue. Et il précise des méthodes permettant de présenter un tableau aussi crédible que possible d’une situation très complexe.

Ce travail est indispensable et il ne devrait pas reposer seulement sur des bénévoles mais devrait être conduit par les institutions. La connaissance aussi précise que possible des besoins des personnes est bien sûr la première condition pour qu’ils soient reconnus et pour que des solutions y soient apportées.

Le tableau de synthèse ci-joint donne les chiffres établis à l’entrée de l’hiver 2017 pour le département de l’Isère. Les estimations sont faites suivant 4 catégories (Roms-UE, Demandeurs d’asile, Droits minorés, Droits complets). Ces tableaux appellent les commentaires suivants :

  • On constate une augmentation sensible des personnes non hébergées depuis le dernier état des lieux (décembre 2015). 1000 personnes supplémentaires sont sans solution. Cette augmentation n’est pas le fait des Roms européens dont l’effectif est relativement stable.
  • Plus de la moitié des personnes ayant besoin d’être hébergées n’ont pas de solution. Les structures d’hébergement accueillent environ 3000 personnes et près de 3500 sont en attente d’hébergement. Ce chiffre de 3500 est analogue à celui issu des appels non satisfaits au 115, ou de celui estimé par les différents CCAS.

Il faut souligner la diversité des situations :

  • l’effectif le plus important concerne des personnes titulaires de tous leur droits, qui peuvent être dans des situations très différentes : femmes victimes de violence, habitants de la rue, personnes désocialisées, « errants administratifs ». Les trois quart sont hors de toute structure d’hébergement.
  • les Roms européens sont résidents depuis plusieurs années pour leur grande majorité et leur projet est de s’insérer dans notre territoire. Ils représentent 150 familles avec beaucoup d’enfants scolarisés. Il suffirait de l’augmentation des moyens du dispositif « MOUS », et de l’aménagement de quelques lieux de vie pour améliorer sensiblement leur situation.
  • les demandeurs d’asile doivent être hébergés par l’Etat dans des centres spécifiques pendant l’examen de leur demande. Mais l’Etat ne propose que 2/3 des places, et plus de 1500 demandeurs (sans compter les personnes en procédure Dublin) demeurent sans solution.
  • les « les droits minorés » sont souvent dans des situations administratives complexes ; certains sont « ni expulsables, ni régularisables ». Ils peuvent attendre des années une réponse à leur demande de titre de séjour. Ils ne peuvent quitter leur hébergement car ils n’ont pas le droit au travail et ne peuvent prétendre au logement social.

 

  • Beaucoup des données rassemblées dans le tableau des besoins sont extraites de l’analyse des appels au « 115 », dont les moyens insuffisants ne permettent pas de connaître vraiment les publics concernés. En outre, nombreuses sont les personnes en situation d’urgence qui n’appellent plus le 115, faute d’avoir pu obtenir une réponse. Des analyses complémentaires (notamment à partir des données des accueils de jour) sont nécessaires pour apprécier la réalité des besoins, et en particulier les situations les plus difficiles : enfants en bas âge, malades, femmes victimes de violence…

 

Situation des squats et bidonvilles dans l’agglomération grenobloise

 Les bidonvilles et squats

Ils sont réapparus il y a une douzaine d’années dans l’agglomération grenobloise.

  • Fin 2015

On dénombrait une vingtaine de lieux de vie concernant environ 550 personnes, soit 130 à 150 unités familiales *

  • En 2014 et 2015

Quatre lieux de vie ont été déplacés ou évacués en raison d’incendies ou d’inondations. Dix squats ou bidonvilles ont été expulsés, concernant au total entre 900 et 1000 personnes dont au moins 50 % sont des enfants.

 Le coût des expulsions : un immense gâchis
  • Un coût pour les budgets publics

Selon les sources, une expulsion génère une dépense publique de 500 à 1000 € par personne, soit un total de 450 000 à 1 million d’€ pour notre agglomération ces deux dernières années. Or ces expulsions ne font que déplacer les problèmes : les familles ne quittent pas l’agglomération et n’ont pas le projet de retourner dans leur pays d’origine; elles se réinstallent ailleurs, témoin en est le nombre stable de personnes et de lieux de vie.

  • Un coût humain considérable

Ces expulsions répétées mettent à mal toutes les démarches d’insertion sociale et professionnelle entreprises par les familles. Elles génèrent marginalisation et traumatismes psychologiques.

Un coût pour les enfants
  • Le suivi médical est insuffisant
  • La scolarisation est chaotique et ces enfants atteindront l’âge adulte sans avoir pu bénéficier des apprentissages minima nécessaires à leur avenir professionnel,
  • L’aide éducative qui pourrait être apportée par des professionnels à ces familles en difficulté est rarement mise en œuvre de façon efficace du fait de la précarité de leurs conditions de vie et de leurs déménagements répétés.
  • L’insécurité permanente de leur lieu de vie et la violence des expulsions dont ils sont témoins sont sources de traumatismes importants pour ces enfants, avec des répercussions inévitables pour la construction de leur personnalité et pour leur comportement à l’adolescence ou à l’âge adulte.

Dans ce contexte, la stabilisation des lieux de vie, demande répétée des familles, n’aurait pas seulement pour effet des économies pour certains budgets et une dépense très modérée pour d’autres, mais représenterait avant tout un important investissement humain pour l’avenir.

* (données Roms Action/population rom Union Européenne)

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